Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – zen-santé

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet des CGU

Les présentes CGU définissent les conditions d’utilisation du site Zen Santé (ci-après le « Site »). En naviguant sur le Site ou en renseignant vos données via nos formulaires, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Article 2 – Accès au service

  1. Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
  2. Les services proposés incluent :
    • Un formulaire de demande de devis gratuit pour la comparaison d’assurances santé.
    • La possibilité de prise de contact via WhatsApp ou de prise de rendez-vous en ligne avec un expert santé.

Article 3 – Collecte et utilisation des données

  1. Finalité de la collecte :
    En remplissant le formulaire présent sur le Site, l’utilisateur consent à la collecte de ses données personnelles (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail, etc.) pour permettre :
    • La mise en relation avec un expert santé pour un devis gratuit.
    • L’analyse de ses besoins afin de proposer des solutions adaptées.
    • Un éventuel contact dans le cadre d’une opération commerciale, uniquement si l’utilisateur le demande ou y consent.
  2. Conformité RGPD :
    • Les données collectées sont utilisées conformément à la Règlementation Générale sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
    • Les données ne sont jamais utilisées à des fins de démarchage commercial abusif.
  3. Consentement explicite :
    L’utilisateur donne son consentement libre et éclairé en remplissant le formulaire. Ce consentement inclut l’autorisation de recevoir des communications liées à sa demande (SMS, appels, e-mails).
  4. Droits des utilisateurs :
    • Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
      • Droit d’accès, de rectification, d’effacement de ses données.
      • Droit d’opposition et de limitation du traitement.
      • Droit à la portabilité de ses données.
    • Pour exercer ces droits, contactez-nous à : info@zen-sante.fr.

Article 4 – Responsabilité

  1. Le cabinet Ancorah s’engage à garantir la qualité et l’exactitude des informations fournies sur le Site, mais ne saurait être tenu responsable de :
    • Toute interruption temporaire ou permanente de l’accès au Site.
    • Toute utilisation frauduleuse des données en cas de piratage, malgré les mesures de sécurité mises en œuvre.
  2. L’utilisateur est responsable des informations qu’il renseigne et garantit leur exactitude.

Article 5 – Propriété intellectuelle

  1. Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
  2. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

Article 6 – Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la navigation ou de l’utilisation du Site.

Article 7 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.

Conditions générales d’utilisation

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